Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public https://www.couretbuis.fr/section-770-n32578-part Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Tue, 05 May 2026 18:30:30 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Capital décès dans la fonction publique https://www.couretbuis.fr/article-9824-f1544-part https://www.couretbuis.fr/article-9824-f1544-part Le décès d'un agent public avant l'âge de la retraite ouvre droit, sous certaines conditions, au versement d'un capital décès à son conjoint ou ses enfants actupro Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public Mon, 03 Mar 2025 14:36:35 GMT https://www.couretbuis.fr/section-770-n32578-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/9824 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/9824 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A9824 Rente viagère pour handicap suite au décès d'un fonctionnaire de l'État https://www.couretbuis.fr/article-17449-f38308-part https://www.couretbuis.fr/article-17449-f38308-part Les enfants d’un agent public civil de l’Etat (fonctionnaire ou contractuel), d'un magistrat judiciaire, d'un militaire ou d'un ouvrier de l'Etat qui décède peuvent avoir droit à une rente viagère pour handicap si le décès est survenu à compter du 1^er janvier 2024. Nous vous présentons les informations à connaître anonyme@66.249.66.39 Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public Sun, 13 Oct 2024 13:41:53 GMT https://www.couretbuis.fr/section-770-n32578-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/17449 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/17449 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17449 Rente temporaire d'éducation versée pour le décès d'un fonctionnaire de l'État https://www.couretbuis.fr/article-17358-f38303-part https://www.couretbuis.fr/article-17358-f38303-part Les enfants d’un agent public civil de l’État (fonctionnaire ou contractuel), d'un magistrat judiciaire, d'un militaire ou d'un ouvrier de l'État qui décède peuvent avoir droit à une rente temporaire d'éducation si le décès est survenu à compter du 1^er janvier 2024. Nous vous présentons les informations à connaître anonyme@66.249.66.39 Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public Sun, 13 Oct 2024 13:41:06 GMT https://www.couretbuis.fr/section-770-n32578-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/17358 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/17358 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17358