Activités de services https://www.couretbuis.fr/section-735-n31930-pro Activités de services fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Wed, 06 May 2026 12:13:14 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation https://www.couretbuis.fr/article-16638-f23633-pro https://www.couretbuis.fr/article-16638-f23633-pro Dans quel cas une autorisation est-elle nécessaire pour exercer une activité de service à la personne (SAP) ? Pour quelles activités un agrément est-il obligatoire ? À quoi sert la déclaration ? On vous explique actupro Activités de services Sun, 13 Oct 2024 13:50:30 GMT https://www.couretbuis.fr/section-735-n31930-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16638 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16638 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16638 Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire https://www.couretbuis.fr/article-16045-f34485-pro https://www.couretbuis.fr/article-16045-f34485-pro Vous devez posséder une habilitation funéraire pour réaliser des prestations de pompes funèbres et pour gérer un crématorium. Cette habilitation est exigée pour tout professionnel ayant un contact avec le défunt et sa famille. Elle est délivrée par la préfecture. Sa durée est de 5 ans. Vous pouvez la renouveler. Dans les 2 cas, vous devez faire un dossier de demande. On vous explique la démarche à suivre actupro Activités de services Tue, 12 Sep 2023 19:46:04 GMT https://www.couretbuis.fr/section-735-n31930-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16045 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16045 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16045 Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation https://www.couretbuis.fr/article-15611-f19087-pro https://www.couretbuis.fr/article-15611-f19087-pro Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle, vous devez déposer une déclaration d'activité au service régional de contrôle de la Dreets. Vous devez aussi transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier. La déclaration d'activité vous permet de bénéficier d'une exonération de TVA du fait de votre activité de formation professionnelle actupro Activités de services Tue, 12 Sep 2023 19:45:42 GMT https://www.couretbuis.fr/section-735-n31930-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15611 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15611 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15611