https://www.couretbuis.fr/section-722-n31900-pro Étapes de vie fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Sun, 02 Aug 2026 08:31:22 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 https://www.couretbuis.fr/article-16939-f36235-pro https://www.couretbuis.fr/article-16939-f36235-pro Vous pensez à créer ou avez créé une SARL et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires actupro Je crée Wed, 08 Jul 2026 10:03:22 GMT https://www.couretbuis.fr/section-686-n31901-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16939 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16939 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16939 https://www.couretbuis.fr/article-16934-f36006-pro https://www.couretbuis.fr/article-16934-f36006-pro La SAS est soumise d'office au régime de l'impôt sur les sociétés (IS), elle bénéficie de certains allègements fiscaux actupro Je crée Wed, 08 Jul 2026 10:03:22 GMT https://www.couretbuis.fr/section-686-n31901-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16934 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16934 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16934 https://www.couretbuis.fr/article-16935-f33339-pro https://www.couretbuis.fr/article-16935-f33339-pro Une micro-entreprise (auto-entreprise) peut, sous certaines conditions, cumuler plusieurs activités. Cela impacte les règles fiscales et sociales applicables actupro Je crée Wed, 08 Jul 2026 10:03:22 GMT https://www.couretbuis.fr/section-686-n31901-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16935 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16935 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16935 https://www.couretbuis.fr/article-16914-f23887-pro https://www.couretbuis.fr/article-16914-f23887-pro L’artisan doit remplir plusieurs conditions pour pouvoir s’immatriculer auprès du Registre national des entreprises (RNE) actupro Je crée Wed, 08 Jul 2026 10:03:21 GMT https://www.couretbuis.fr/section-686-n31901-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16914 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16914 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16914 https://www.couretbuis.fr/article-16879-f36232-pro https://www.couretbuis.fr/article-16879-f36232-pro Le micro-entrepreneur bénéficie d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de ses cotisations sociales actupro Je crée Wed, 08 Jul 2026 10:03:21 GMT https://www.couretbuis.fr/section-686-n31901-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16879 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16879 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16879 https://www.couretbuis.fr/article-16865-f36240-pro https://www.couretbuis.fr/article-16865-f36240-pro Vous pensez à créer ou avez créé une SASU et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires actupro Je crée Wed, 08 Jul 2026 10:03:21 GMT https://www.couretbuis.fr/section-686-n31901-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16865 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16865 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16865 https://www.couretbuis.fr/article-17761-f37875-pro https://www.couretbuis.fr/article-17761-f37875-pro Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. La coopérative d'activité et d'emploi (CAE) vous permet de tester votre activité tout en étant salarié de cette coopérative. Elle propose un accompagnement personnalisé anonyme@185.191.171.17 Je crée Wed, 08 Jul 2026 10:03:20 GMT https://www.couretbuis.fr/section-686-n31901-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/17761 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/17761 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17761 https://www.couretbuis.fr/article-16839-f35972-pro https://www.couretbuis.fr/article-16839-f35972-pro Vous craignez qu'un concurrent vous vole votre idée ou votre projet ? La 1^re question à vous poser est : que souhaitez-vous protéger ? Une idée, un projet, ou bien un produit, un dessin, etc. Nous vous expliquons comment éviter les éventuels vols en fonction de votre projet actupro Je crée Wed, 08 Jul 2026 10:03:20 GMT https://www.couretbuis.fr/section-686-n31901-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16839 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16839 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16839 https://www.couretbuis.fr/article-16797-f36119-pro https://www.couretbuis.fr/article-16797-f36119-pro La phase de diagnostic et d'évaluation vous a permis d'effectuer un état des lieux de l'entreprise et de sonder ses forces et ses faiblesses. Si vous avez rédigé une lettre d'intention démontrant votre intérêt pour l'entreprise, vous devez désormais réaliser un audit de l'entreprise pour vous assurer de la fiabilité des informations fournies par le cédant actupro Je reprends Wed, 08 Jul 2026 10:03:20 GMT https://www.couretbuis.fr/section-721-n31902-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16797 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16797 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16797 https://www.couretbuis.fr/article-16739-f35991-pro https://www.couretbuis.fr/article-16739-f35991-pro L’ouverture d’un compte professionnel n’est pas obligatoire en micro-entreprise. Il est en revanche obligatoire d’avoir un compte dédié dans certains cas actupro Je crée Wed, 08 Jul 2026 10:03:19 GMT https://www.couretbuis.fr/section-686-n31901-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16739 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16739 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16739 https://www.couretbuis.fr/article-16763-f36613-pro https://www.couretbuis.fr/article-16763-f36613-pro Le demandeur d'emploi percevant une allocation chômage peut devenir micro-entrepreneur. Il peut choisir de conserver ses allocations ou de percevoir l’Arce actupro Je crée Wed, 08 Jul 2026 10:03:19 GMT https://www.couretbuis.fr/section-686-n31901-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16763 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16763 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16763 https://www.couretbuis.fr/article-16651-f32703-pro https://www.couretbuis.fr/article-16651-f32703-pro La cessation temporaire d'activité permet à un entrepreneur individuel (EI) de suspendre son activité pendant une période limitée actupro Je clos Wed, 08 Jul 2026 10:03:18 GMT https://www.couretbuis.fr/section-724-n31905-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16651 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16651 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16651 https://www.couretbuis.fr/article-16649-f36211-pro https://www.couretbuis.fr/article-16649-f36211-pro La SARL convient aux projets familiaux, elle est constituée d'au moins 2 associés. La SARL bénéficie de divers allègements fiscaux actupro Je crée Wed, 08 Jul 2026 10:03:18 GMT https://www.couretbuis.fr/section-686-n31901-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16649 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16649 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16649 https://www.couretbuis.fr/article-16684-f36117-pro https://www.couretbuis.fr/article-16684-f36117-pro Si les différents diagnostics que vous avez réalisés vous renvoient une image positive de l'entreprise, vous pouvez rédiger une lettre d'intention également appelée LOI (de l'anglais Letter of intent). Elle vous permet de définir le cadre des négociations et d'exprimer clairement vos intentions au cédant pour parvenir à la conclusion du contrat définitif actupro Je reprends Wed, 08 Jul 2026 10:03:18 GMT https://www.couretbuis.fr/section-721-n31902-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16684 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16684 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16684 https://www.couretbuis.fr/article-16632-f23283-pro https://www.couretbuis.fr/article-16632-f23283-pro Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial mais c'est facultatif. Les 2 sont très différents actupro Je crée Wed, 08 Jul 2026 10:03:17 GMT https://www.couretbuis.fr/section-686-n31901-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16632 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16632 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16632 https://www.couretbuis.fr/article-16636-f35958-pro https://www.couretbuis.fr/article-16636-f35958-pro Vous avez un projet ? Faire une étude de marché est indispensable pour réussir votre projet de création d'entreprise. L'étude de marché permet de savoir si votre projet a une chance ou non d'être rentable. Elle doit se faire en plusieurs étapes actupro Je crée Wed, 08 Jul 2026 10:03:17 GMT https://www.couretbuis.fr/section-686-n31901-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16636 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16636 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16636 https://www.couretbuis.fr/article-16595-f36101-pro https://www.couretbuis.fr/article-16595-f36101-pro L'acte de cession constitue l'acte définitif du processus de reprise. Il vous engage définitivement avec le cédant. Cet acte est soumis à des conditions de signature et de publicité. Ces formalités varient selon que vous repreniez un fonds de commerce, des parts sociales ou des actions actupro Je reprends Wed, 08 Jul 2026 10:03:17 GMT https://www.couretbuis.fr/section-721-n31902-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16595 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16595 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16595 https://www.couretbuis.fr/article-16626-f36022-pro https://www.couretbuis.fr/article-16626-f36022-pro La cession d'actions consiste pour un associé à transmettre à un acquéreur les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise actupro Je transmets Wed, 08 Jul 2026 10:03:17 GMT https://www.couretbuis.fr/section-698-n31906-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16626 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16626 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16626 https://www.couretbuis.fr/article-16634-f35989-pro https://www.couretbuis.fr/article-16634-f35989-pro Trouver un repreneur est une étape cruciale qui implique de faire connaître votre entreprise et de communiquer votre intention de la vendre. Vous devrez dès lors définir vos critères de sélection du repreneur et veiller à la confidentialité de votre projet actupro Je transmets Wed, 08 Jul 2026 10:03:17 GMT https://www.couretbuis.fr/section-698-n31906-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16634 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16634 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16634 https://www.couretbuis.fr/article-16606-f36025-pro https://www.couretbuis.fr/article-16606-f36025-pro Les actions sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Chaque action représente une fraction de ce capital et donne à son détenteur la qualité d'associé (d'actionnaire dans la SA). Ainsi la donation d'actions consiste pour un actionnaire (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire, les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes actupro Je transmets Wed, 08 Jul 2026 10:03:17 GMT https://www.couretbuis.fr/section-698-n31906-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16606 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16606 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16606