https://www.couretbuis.fr/section-719-n22471-pro Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise. fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Sun, 03 May 2026 22:36:31 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 https://www.couretbuis.fr/article-16695-f20668-pro https://www.couretbuis.fr/article-16695-f20668-pro La taxe sur les bureaux applicable dans la région d'Île-de-France (TSB-IDF) est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement actupro Taxes locales Sun, 13 Oct 2024 13:50:32 GMT https://www.couretbuis.fr/section-719-n22471-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16695 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16695 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16695 https://www.couretbuis.fr/article-16723-f37028-pro https://www.couretbuis.fr/article-16723-f37028-pro La taxe sur les bureaux (TSB) est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. Depuis le 1^er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) actupro Taxes locales Sun, 13 Oct 2024 13:50:32 GMT https://www.couretbuis.fr/section-719-n22471-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16723 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16723 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16723 https://www.couretbuis.fr/article-16428-f31635-pro https://www.couretbuis.fr/article-16428-f31635-pro La commune ou l'EPCI peut décider d'appliquer une taxe de séjour (taxe de séjour au réel ou taxe de séjour au forfait). La décision doit être prise avant le 1^er juillet pour être applicable à compter du 1^ er janvier de l’année suivante. La décision détermine aussi les critères de la taxe, tels que la période de perception (saison touristique) ou le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement actupro Taxes locales Sun, 13 Oct 2024 13:50:26 GMT https://www.couretbuis.fr/section-719-n22471-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16428 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16428 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16428 https://www.couretbuis.fr/article-16374-f743-pro https://www.couretbuis.fr/article-16374-f743-pro Les communes ou les EPCI peuvent instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la récupèrent sur leurs clients). La décision doit être prise avant le 1^er juillet pour être applicable à compter du 1^ er janvier de l’année suivante. La décision détermine aussi les critères de la taxe, tels que la période de perception (saison touristique) ou le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement actupro Taxes locales Sun, 13 Oct 2024 13:50:25 GMT https://www.couretbuis.fr/section-719-n22471-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16374 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16374 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16374 https://www.couretbuis.fr/article-16320-f22286-pro https://www.couretbuis.fr/article-16320-f22286-pro Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (ou redevance pour certains travaux). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux actupro Taxes locales Sun, 13 Oct 2024 13:50:24 GMT https://www.couretbuis.fr/section-719-n22471-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16320 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16320 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16320 https://www.couretbuis.fr/article-15100-f23258-pro https://www.couretbuis.fr/article-15100-f23258-pro Les travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage situés en Île-de-France donnent lieu au paiement de la taxe sur la création de bureaux (TCB) actupro Taxes locales Sun, 13 Oct 2024 13:49:53 GMT https://www.couretbuis.fr/section-719-n22471-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15100 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15100 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15100 https://www.couretbuis.fr/article-14959-f23263-pro https://www.couretbuis.fr/article-14959-f23263-pro Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d'aménagement que vous devez payer ? Nous vous apportons les renseignements sur son application, son calcul et les démarches à réaliser actupro Taxes locales Sun, 13 Oct 2024 13:49:50 GMT https://www.couretbuis.fr/section-719-n22471-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14959 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14959 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14959