https://www.couretbuis.fr/section-713-n16153-pro Les entreprises peuvent bénéficier de nombreuses aides financières de la part des pouvoirs publics. fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Sun, 03 May 2026 21:13:06 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 https://www.couretbuis.fr/article-16608-f11299-pro https://www.couretbuis.fr/article-16608-f11299-pro Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) offre un accompagnement et une aide à une personne physique qui souhaite créer ou reprendre une activité actupro Aides de l'État et des collectivités territoriales Sun, 13 Oct 2024 13:50:30 GMT https://www.couretbuis.fr/section-713-n16153-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16608 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16608 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16608 https://www.couretbuis.fr/article-16109-f11677-pro https://www.couretbuis.fr/article-16109-f11677-pro L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs ») actupro Aides de l'État et des collectivités territoriales Sun, 13 Oct 2024 13:50:19 GMT https://www.couretbuis.fr/section-713-n16153-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16109 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16109 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16109 https://www.couretbuis.fr/article-15596-f1253-pro https://www.couretbuis.fr/article-15596-f1253-pro L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) est imposable. L'aide pour le nouvel accompagnement (Nacre) est exonérée d'impôt actupro Aides de l'État et des collectivités territoriales Sun, 13 Oct 2024 13:50:06 GMT https://www.couretbuis.fr/section-713-n16153-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15596 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15596 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15596 https://www.couretbuis.fr/article-16399-f35518-pro https://www.couretbuis.fr/article-16399-f35518-pro Une entreprise qui investit dans des installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides peut demander une aide à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Il s'agit principalement des entreprises de l'industrie manufacturières qui vendent de la chaleur produite à d'autres entreprises actupro Aides de l'État et des collectivités territoriales Tue, 12 Sep 2023 19:46:23 GMT https://www.couretbuis.fr/section-713-n16153-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16399 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16399 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16399 https://www.couretbuis.fr/article-15946-f20016-pro https://www.couretbuis.fr/article-15946-f20016-pro Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions actupro Aides de l'État et des collectivités territoriales Tue, 12 Sep 2023 19:45:59 GMT https://www.couretbuis.fr/section-713-n16153-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15946 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15946 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15946 https://www.couretbuis.fr/article-15106-f35520-pro https://www.couretbuis.fr/article-15106-f35520-pro Une entreprise qui achète des déchets plastiques pour les transformer en matière plastique recyclée destinée à la vente peut bénéficier d'une aide. Une demande de subvention doit être adressée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) actupro Aides de l'État et des collectivités territoriales Tue, 12 Sep 2023 19:45:21 GMT https://www.couretbuis.fr/section-713-n16153-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15106 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15106 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15106 https://www.couretbuis.fr/article-14911-f15252-pro https://www.couretbuis.fr/article-14911-f15252-pro L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par Pôle emploi et destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Lorsque votre contrat de travail a pris fin à partir du 1^er juillet 2023, le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser actupro Aides de l'État et des collectivités territoriales Tue, 12 Sep 2023 19:45:13 GMT https://www.couretbuis.fr/section-713-n16153-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14911 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14911 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14911