https://www.couretbuis.fr/section-707-n13415-pro Fin et rupture de contrat fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Sun, 03 May 2026 22:36:33 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 https://www.couretbuis.fr/article-16661-f19030-pro https://www.couretbuis.fr/article-16661-f19030-pro La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI actupro Fin et rupture de contrat Sun, 13 Oct 2024 13:50:31 GMT https://www.couretbuis.fr/section-707-n13415-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16661 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16661 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16661 https://www.couretbuis.fr/article-17742-f37509-pro https://www.couretbuis.fr/article-17742-f37509-pro La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord anonyme@185.191.171.17 Fin et rupture de contrat Sun, 13 Oct 2024 13:50:30 GMT https://www.couretbuis.fr/section-707-n13415-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/17742 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/17742 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17742 https://www.couretbuis.fr/article-16382-f40-pro https://www.couretbuis.fr/article-16382-f40-pro Que se passe-t-il lorsque votre contrat de travail à durée déterminée (CDD) arrive à sa fin ? Pouvez-vous percevoir des indemnités ? Nous vous présentons la réglementation à connaître selon que votre CDD prend fin à la date prévue ou avant celle-ci actupro Fin et rupture de contrat Sun, 13 Oct 2024 13:50:25 GMT https://www.couretbuis.fr/section-707-n13415-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16382 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16382 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16382 https://www.couretbuis.fr/article-16354-f21789-pro https://www.couretbuis.fr/article-16354-f21789-pro À la fin du contrat de travail, l'employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail actupro Fin et rupture de contrat Sun, 13 Oct 2024 13:50:24 GMT https://www.couretbuis.fr/section-707-n13415-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16354 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16354 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16354 https://www.couretbuis.fr/article-16142-f86-pro https://www.couretbuis.fr/article-16142-f86-pro L'employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail actupro Fin et rupture de contrat Sun, 13 Oct 2024 13:50:20 GMT https://www.couretbuis.fr/section-707-n13415-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16142 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16142 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16142 https://www.couretbuis.fr/article-14843-f31539-pro https://www.couretbuis.fr/article-14843-f31539-pro Son montant ne peut pas être inférieur à l'indemnité légale de licenciement. Mais le calcul de l'indemnité varie selon la rémunération du salarié actupro Fin et rupture de contrat Sun, 13 Oct 2024 13:49:48 GMT https://www.couretbuis.fr/section-707-n13415-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14843 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14843 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14843 https://www.couretbuis.fr/article-16900-f87-pro https://www.couretbuis.fr/article-16900-f87-pro Lorsque le contrat de travail du salarié prend fin, l'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat. L'employeur remet notamment au salarié à la fin du contrat un certificat de travail. Quelles sont les mentions obligatoires sur le certificat de travail ? À quel moment l'employeur le remet-il au salarié ? L'employeur peut-il être sanctionné s'il ne le délivre pas au salarié ? Nous faisons le point sur la réglementation actupro Fin et rupture de contrat Tue, 12 Sep 2023 19:46:48 GMT https://www.couretbuis.fr/section-707-n13415-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16900 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16900 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16900 https://www.couretbuis.fr/article-14845-f2867-pro https://www.couretbuis.fr/article-14845-f2867-pro Lorsque le contrat de travail du salarié prend fin, l'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat. L'employeur remet notamment au salarié une attestation employeur, dite attestation Pôle emploi. Ce document lui permet de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Dans quels cas délivrer l'attestation Pôle emploi ? Quand et comment la transmettre à Pôle emploi et au salarié ? L'employeur est-il sanctionné s'il ne la transmet pas ? Nous faisons le point sur la réglementation actupro Fin et rupture de contrat Tue, 12 Sep 2023 19:45:08 GMT https://www.couretbuis.fr/section-707-n13415-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14845 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14845 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14845