https://www.couretbuis.fr/section-700-n31006-pro Licenciement : Licenciement économique, Licenciement pour motif personnel, Généralités fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Tue, 05 May 2026 13:16:30 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 https://www.couretbuis.fr/article-16594-f2835-pro https://www.couretbuis.fr/article-16594-f2835-pro Lorsque l'employeur licencie un salarié en CDI, il doit pouvoir justifier du motif qui l'a conduit à licencier le salarié. Lorsque le motif est lié à la personne du salarié, le motif du licenciement est dit personnel. Nous faisons un point sur la réglementation actupro Licenciement Sun, 13 Oct 2024 13:50:29 GMT https://www.couretbuis.fr/section-700-n31006-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16594 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16594 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16594 https://www.couretbuis.fr/article-16301-f133-pro https://www.couretbuis.fr/article-16301-f133-pro Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent actupro Licenciement Sun, 13 Oct 2024 13:50:23 GMT https://www.couretbuis.fr/section-700-n31006-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16301 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16301 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16301 https://www.couretbuis.fr/article-15418-f987-pro https://www.couretbuis.fr/article-15418-f987-pro Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat actupro Licenciement Sun, 13 Oct 2024 13:50:02 GMT https://www.couretbuis.fr/section-700-n31006-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15418 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15418 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15418 https://www.couretbuis.fr/article-16875-f2811-pro https://www.couretbuis.fr/article-16875-f2811-pro Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable actupro Licenciement Tue, 12 Sep 2023 19:46:47 GMT https://www.couretbuis.fr/section-700-n31006-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16875 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16875 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16875 https://www.couretbuis.fr/article-15759-f1848-pro https://www.couretbuis.fr/article-15759-f1848-pro Lorsqu'un employeur licencie un salarié, il doit préciser le motif du licenciement dans la lettre envoyée au salarié. Le salarié peut contester le motif de son licenciement. Pour cela, il doit saisir le conseil de prud'hommes. Le juge peut remettre en cause un licenciement pour motif personnel. Quelle peut être la décision du juge ? Le salarié peut-il être réintégré dans l'entreprise ? Le salarié touche-t-il des indemnités ? Nous faisons le point sur la réglementation actupro Licenciement Tue, 12 Sep 2023 19:45:48 GMT https://www.couretbuis.fr/section-700-n31006-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15759 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15759 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15759 https://www.couretbuis.fr/article-15628-f2839-pro https://www.couretbuis.fr/article-15628-f2839-pro L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise actupro Licenciement Tue, 12 Sep 2023 19:45:43 GMT https://www.couretbuis.fr/section-700-n31006-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15628 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15628 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15628 https://www.couretbuis.fr/article-15590-f24648-pro https://www.couretbuis.fr/article-15590-f24648-pro L'employeur qui doit procéder au licenciement d'un ou de plusieurs salariés pour des raisons économiques doit respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés par le licenciement. Il doit notamment consulter le comité social et économique (CSE) dans les entreprises d'au moins 11 salariés actupro Licenciement Tue, 12 Sep 2023 19:45:41 GMT https://www.couretbuis.fr/section-700-n31006-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15590 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15590 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15590 https://www.couretbuis.fr/article-15533-f1647-pro https://www.couretbuis.fr/article-15533-f1647-pro La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire à l'embauche si un poste est disponible dans l'entreprise actupro Licenciement Tue, 12 Sep 2023 19:45:39 GMT https://www.couretbuis.fr/section-700-n31006-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15533 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15533 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15533 https://www.couretbuis.fr/article-15471-f31668-pro https://www.couretbuis.fr/article-15471-f31668-pro Une première étape dans la procédure prud'hommale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation. Cet accord prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation. Quels sont les litiges concernés ? Quel est le montant de cette indemnité ? Doit-on rédiger un document en cas d'accord ? Se cumule-t-elle avec d'autres indemnités ? Cette indemnité est-elle imposable ? Nous faisons un point sur la réglementation actupro Licenciement Tue, 12 Sep 2023 19:45:37 GMT https://www.couretbuis.fr/section-700-n31006-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15471 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15471 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15471 https://www.couretbuis.fr/article-14851-f13819-pro https://www.couretbuis.fr/article-14851-f13819-pro Le CSP permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d'un ensemble de mesures lui permettant un reclassement accéléré proposé par Pôle emploi. Le CSP peut-il être proposé dans toutes les entreprises ? Quelle est l'indemnisation du salarié pendant le CSP ? Le salarié touche-t-il des indemnités par l'employeur s'il accepte le CSP ? Nous faisons un point sur la réglementation actupro Licenciement Tue, 12 Sep 2023 19:45:09 GMT https://www.couretbuis.fr/section-700-n31006-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14851 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14851 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14851 https://www.couretbuis.fr/article-14803-f2855-pro https://www.couretbuis.fr/article-14803-f2855-pro Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Cependant, il existe des exceptions. Qu'est-ce qu'un préavis de licenciement ? Le préavis est-il obligatoire ? Quel est son point de départ ? Quelle est sa durée ? La suspension de contrat reporte-t-elle le préavis ? Est-ce que le salarié peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un nouvel emploi ? Nous faisons le point sur la réglementation actupro Licenciement Tue, 12 Sep 2023 19:45:06 GMT https://www.couretbuis.fr/section-700-n31006-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14803 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14803 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14803