https://www.couretbuis.fr/section-690-n24266-pro Comptabilité - Facturation fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Mon, 24 Aug 2026 04:38:49 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 https://www.couretbuis.fr/article-16824-f36008-pro https://www.couretbuis.fr/article-16824-f36008-pro Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document actupro Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Wed, 08 Jul 2026 10:03:20 GMT https://www.couretbuis.fr/section-730-n31384-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16824 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16824 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16824 https://www.couretbuis.fr/article-16812-f37371-pro https://www.couretbuis.fr/article-16812-f37371-pro Les documents commerciaux d’une société regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document actupro Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Wed, 08 Jul 2026 10:03:20 GMT https://www.couretbuis.fr/section-730-n31384-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16812 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16812 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16812 https://www.couretbuis.fr/article-16701-f36048-pro https://www.couretbuis.fr/article-16701-f36048-pro Lorsqu'une entreprise souhaite suivre et piloter sa situation financière, elle peut mettre en place un outil spécifique : le tableau de bord de gestion actupro Règles comptables Wed, 08 Jul 2026 10:03:18 GMT https://www.couretbuis.fr/section-734-n31383-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16701 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16701 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16701 https://www.couretbuis.fr/article-16681-f22929-pro https://www.couretbuis.fr/article-16681-f22929-pro Un commerçant, un artisan, ou un prestataire de services peut-il refuser un paiement par chèque, carte bancaire (CB) ou en espèces ? actupro Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Wed, 08 Jul 2026 10:03:18 GMT https://www.couretbuis.fr/section-730-n31384-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16681 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16681 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16681 https://www.couretbuis.fr/article-16545-f31214-pro https://www.couretbuis.fr/article-16545-f31214-pro Après la tenue de l'assemblée annuelle d'approbation des comptes, le dirigeant doit déposer les comptes annuels au greffe du tribunal du commerce. Le dépôt s'effectue en ligne sur le guichet des formalités des entreprises ou par dépôt «papier» ou sur place au greffe du tribunal de commerce. Certaines sociétés peuvent, lors du dépôt, rendre confidentiels certains documents comptables ou ne donner qu'une présentation simplifiée actupro Règles comptables Wed, 08 Jul 2026 10:03:16 GMT https://www.couretbuis.fr/section-734-n31383-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16545 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16545 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16545 https://www.couretbuis.fr/article-16490-f10029-pro https://www.couretbuis.fr/article-16490-f10029-pro Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l'administration peut mener des contrôles. Cette page indique les délais de conservation des principaux documents. Vous pouvez aussi utiliser un simulateur actupro Règles comptables Wed, 08 Jul 2026 10:03:15 GMT https://www.couretbuis.fr/section-734-n31383-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16490 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16490 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16490 https://www.couretbuis.fr/article-16419-f31808-pro https://www.couretbuis.fr/article-16419-f31808-pro Les mentions obligatoires sur une facture varient selon le client (particulier ou professionnel) et le statut de l’émetteur (société ou micro-entreprise) actupro Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Wed, 08 Jul 2026 10:03:14 GMT https://www.couretbuis.fr/section-730-n31384-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16419 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16419 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16419 https://www.couretbuis.fr/article-16379-f31144-pro https://www.couretbuis.fr/article-16379-f31144-pro Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de services, le client doit être informé des caractéristiques essentielles du produit ou du service, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations sont souvent intégrées dans un devis avant la conclusion du contrat. La délivrance d'un devis est obligatoire dans certains cas actupro Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Wed, 08 Jul 2026 10:03:13 GMT https://www.couretbuis.fr/section-730-n31384-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16379 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16379 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16379 https://www.couretbuis.fr/article-16192-f37370-pro https://www.couretbuis.fr/article-16192-f37370-pro Les documents commerciaux d’une entreprise individuelle regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document actupro Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Wed, 08 Jul 2026 10:03:10 GMT https://www.couretbuis.fr/section-730-n31384-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16192 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16192 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16192 https://www.couretbuis.fr/article-16065-f23266-pro https://www.couretbuis.fr/article-16065-f23266-pro En tant que micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur »), vous bénéficiez du régime micro-social. Vous avez ainsi la possibilité de tenir une comptabilité allégée actupro Règles comptables Wed, 08 Jul 2026 10:03:08 GMT https://www.couretbuis.fr/section-734-n31383-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16065 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16065 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16065 https://www.couretbuis.fr/article-17667-f38103-pro https://www.couretbuis.fr/article-17667-f38103-pro L'exercice comptable d'une société doit être clos chaque année à une date définie. Si cette date ne convient plus pour diverses raisons, il est possible de la modifier dans certaines situations anonyme@185.191.171.17 Règles comptables Wed, 08 Jul 2026 10:03:06 GMT https://www.couretbuis.fr/section-734-n31383-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/17667 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/17667 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17667 https://www.couretbuis.fr/article-15905-f31440-pro https://www.couretbuis.fr/article-15905-f31440-pro La désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) peut être obligatoire ou facultative. Elle dépend du total du bilan, du chiffre d'affaires hors taxes et du nombre de salariés au cours de l'exercice. Cette page concerne uniquement les sociétés (SARL, EARL, SA, SAS, SCA, SCS, SNC, SCPI, SCI etc) et non les associations et fondations actupro Règles comptables Wed, 08 Jul 2026 10:03:05 GMT https://www.couretbuis.fr/section-734-n31383-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15905 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15905 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15905 https://www.couretbuis.fr/article-15918-f31447-pro https://www.couretbuis.fr/article-15918-f31447-pro Le dirigeant d’une entreprise peut se faire assister dans la gestion de son activité par un expert-comptable, un organisme de gestion agréé (OGA), etc actupro Règles comptables Wed, 08 Jul 2026 10:03:05 GMT https://www.couretbuis.fr/section-734-n31383-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15918 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15918 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15918 https://www.couretbuis.fr/article-15824-f37169-pro https://www.couretbuis.fr/article-15824-f37169-pro Une société commerciale est soumise à plusieurs obligations comptables. Il s'agit notamment de la facturation, de la tenue d'une comptabilité et de certains registres, de l'établissement de comptes annuels et de la conservation de documents comptables actupro Règles comptables Wed, 08 Jul 2026 10:03:02 GMT https://www.couretbuis.fr/section-734-n31383-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15824 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15824 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15824 https://www.couretbuis.fr/article-15608-f31216-pro https://www.couretbuis.fr/article-15608-f31216-pro La cote et la paraphe sont 2 éléments qui permettent d'éviter la falsification des registres d'une société. Cela leur donne une valeur authentique actupro Règles comptables Wed, 08 Jul 2026 10:02:58 GMT https://www.couretbuis.fr/section-734-n31383-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15608 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15608 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15608 https://www.couretbuis.fr/article-15560-f21118-pro https://www.couretbuis.fr/article-15560-f21118-pro Une banque peut refuser d’ouvrir un compte bancaire professionnel. La procédure de droit au compte permet alors d’en obtenir l’ouverture encadrée actupro Règles comptables Wed, 08 Jul 2026 10:02:57 GMT https://www.couretbuis.fr/section-734-n31383-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15560 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15560 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15560 https://www.couretbuis.fr/article-15495-f33527-pro https://www.couretbuis.fr/article-15495-f33527-pro Les conditions générales de vente (CGV) fournissent les informations liant l’acheteur et le vendeur. Elles permettent d’encadrer les relations commerciales actupro Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Wed, 08 Jul 2026 10:02:56 GMT https://www.couretbuis.fr/section-730-n31384-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15495 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15495 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15495 https://www.couretbuis.fr/article-15448-f36354-pro https://www.couretbuis.fr/article-15448-f36354-pro Depuis le 15 mai 2022, l'entrepreneur individuel dispose d'un patrimoine professionnel et d'un patrimoine personnel automatiquement séparés actupro Règles comptables Wed, 08 Jul 2026 10:02:56 GMT https://www.couretbuis.fr/section-734-n31383-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15448 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15448 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15448 https://www.couretbuis.fr/article-15301-f33050-pro https://www.couretbuis.fr/article-15301-f33050-pro Le code APE (activité principale exercée) identifie la branche d'activité d'une entreprise ou d'une société. La nomenclature NAF est gérée par l'Insee actupro Règles comptables Wed, 08 Jul 2026 10:02:54 GMT https://www.couretbuis.fr/section-734-n31383-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15301 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15301 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15301 https://www.couretbuis.fr/article-15283-f23208-pro https://www.couretbuis.fr/article-15283-f23208-pro La facture est un acte courant mais obéit à différentes obligations (étapes d’émission, mentions obligatoires, conservation, facturation électronique, etc.) actupro Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Wed, 08 Jul 2026 10:02:53 GMT https://www.couretbuis.fr/section-730-n31384-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15283 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15283 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15283