https://www.couretbuis.fr/section-681-n24253-part Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur. fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Mon, 04 May 2026 22:32:00 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 https://www.couretbuis.fr/article-13580-f24255-part https://www.couretbuis.fr/article-13580-f24255-part Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail) actupro Véhicule Tue, 12 Sep 2023 19:43:51 GMT https://www.couretbuis.fr/section-681-n24253-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13580 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13580 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13580 https://www.couretbuis.fr/article-13415-f24044-part https://www.couretbuis.fr/article-13415-f24044-part Une auto-école doit être agréée par la préfecture pour pouvoir présenter des élèves au permis de conduire. L'établissement doit informer ses élèves sur ses tarifs et leur faire signer un contrat. En cas de litige, selon le cas, il faut saisir la préfecture ou les services du ministère de l'économie actupro Véhicule Tue, 12 Sep 2023 19:43:43 GMT https://www.couretbuis.fr/section-681-n24253-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13415 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13415 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13415 https://www.couretbuis.fr/article-12704-f24254-part https://www.couretbuis.fr/article-12704-f24254-part Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion actupro Véhicule Tue, 12 Sep 2023 19:38:47 GMT https://www.couretbuis.fr/section-681-n24253-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12704 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12704 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12704