https://www.couretbuis.fr/section-648-n42-part Disparition et enlèvement de personnes fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Wed, 29 Apr 2026 05:35:56 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 https://www.couretbuis.fr/article-11417-f10385-part https://www.couretbuis.fr/article-11417-f10385-part En cas de disparition inquiétante d'un mineur, y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile actupro Disparition et enlèvement de personnes Mon, 03 Mar 2025 14:36:43 GMT https://www.couretbuis.fr/section-648-n42-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11417 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11417 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11417 https://www.couretbuis.fr/article-10651-f31558-part https://www.couretbuis.fr/article-10651-f31558-part Lorsqu'un adulte disparaît, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie mais la disparition doit être considérée comme  inquiétante actupro Disparition et enlèvement de personnes Mon, 03 Mar 2025 14:36:38 GMT https://www.couretbuis.fr/section-648-n42-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10651 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10651 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10651 https://www.couretbuis.fr/article-13927-f1193-part https://www.couretbuis.fr/article-13927-f1193-part Il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles, car cette procédure a été supprimée actupro Disparition et enlèvement de personnes Sun, 13 Oct 2024 13:42:00 GMT https://www.couretbuis.fr/section-648-n42-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13927 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13927 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13927 https://www.couretbuis.fr/article-11538-f1191-part https://www.couretbuis.fr/article-11538-f1191-part L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. Vous voulez savoir comment agir dans l'une de ces situations et à quelle sanction s'expose l'autre parent ? Nous vous donnons les informations utiles actupro Disparition et enlèvement de personnes Sun, 13 Oct 2024 13:40:48 GMT https://www.couretbuis.fr/section-648-n42-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11538 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11538 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11538