https://www.couretbuis.fr/section-647-n31802-part Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo). fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Mon, 04 May 2026 00:41:10 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 https://www.couretbuis.fr/article-13218-f32881-part https://www.couretbuis.fr/article-13218-f32881-part Une demande de logement peut être radiée juste après le dépôt du dossier, après que le dossier a été accepté, ou après l'attribution d'un logement actupro Accéder à un logement social Sun, 13 Oct 2024 13:41:36 GMT https://www.couretbuis.fr/section-647-n31802-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13218 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13218 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13218 https://www.couretbuis.fr/article-13032-f10007-part https://www.couretbuis.fr/article-13032-f10007-part Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter. Nous vous guidons dans votre démarche actupro Accéder à un logement social Sun, 13 Oct 2024 13:41:31 GMT https://www.couretbuis.fr/section-647-n31802-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13032 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13032 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13032 https://www.couretbuis.fr/article-12350-f18005-part https://www.couretbuis.fr/article-12350-f18005-part En cas de demande de logement social restée infructueuse, il est possible de faire un recours Dalo, selon la situation du demandeur actupro Accéder à un logement social Sun, 13 Oct 2024 13:41:12 GMT https://www.couretbuis.fr/section-647-n31802-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12350 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12350 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12350 https://www.couretbuis.fr/article-11840-f869-part https://www.couretbuis.fr/article-11840-f869-part Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), il faut en faire la demande et ne pas dépasser un revenu maximum. Ce montant maximum dépend notamment du nombre de personnes à loger et de la localisation du logement (Île-de-France, province, outre-mer) actupro Accéder à un logement social Sun, 13 Oct 2024 13:40:57 GMT https://www.couretbuis.fr/section-647-n31802-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11840 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11840 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11840 https://www.couretbuis.fr/article-14231-f32880-part https://www.couretbuis.fr/article-14231-f32880-part Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande actupro Accéder à un logement social Tue, 12 Sep 2023 19:44:27 GMT https://www.couretbuis.fr/section-647-n31802-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14231 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14231 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14231