https://www.couretbuis.fr/section-646-n260-part Mineur victime fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Mon, 04 May 2026 00:08:52 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 https://www.couretbuis.fr/article-13321-f2274-part https://www.couretbuis.fr/article-13321-f2274-part Il faut se rendre à la police ou à la gendarmerie rapidement pour que les enquêteurs effectuent toutes constatations utiles actupro Mineur victime Sun, 13 Oct 2024 13:41:41 GMT https://www.couretbuis.fr/section-646-n260-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13321 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13321 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13321 https://www.couretbuis.fr/article-12435-f20283-part https://www.couretbuis.fr/article-12435-f20283-part Un mineur victime de vol ou d'extorsion, couramment appelé racket, peut déposer une main courante ou faire une plainte simple. Ses parents peuvent porter plainte en son nom. Les auteurs de ces faits encourent des sanctions pénales. Elles sont proportionnelles à leur âge (amende, prison). Nous vous présentons les informations à connaître actupro Mineur victime Tue, 12 Sep 2023 19:38:36 GMT https://www.couretbuis.fr/section-646-n260-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12435 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12435 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12435 https://www.couretbuis.fr/article-11475-f952-part https://www.couretbuis.fr/article-11475-f952-part Vous êtes victime de maltraitance ou vous avez connaissance d'une situation de maltraitance envers un enfant ? L'enfant maltraité peut bénéficier de protections particulières de la part des services sociaux et des associations spécialisées. Des mesures de protection peuvent ordonnées par le juge. L'auteur de la maltraitance encourt des sanctions pénales. Nous vous indiquons les démarches à effectuer actupro Mineur victime Tue, 12 Sep 2023 19:37:53 GMT https://www.couretbuis.fr/section-646-n260-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11475 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11475 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11475 https://www.couretbuis.fr/article-10982-f17777-part https://www.couretbuis.fr/article-10982-f17777-part Le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative (mesure de suivi, d'aide à la famille, de placement) pour protéger un mineur en danger actupro Mineur victime Tue, 12 Sep 2023 19:37:27 GMT https://www.couretbuis.fr/section-646-n260-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10982 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10982 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10982