Troubles de voisinage https://www.couretbuis.fr/section-622-n356-part Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions. fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Mon, 04 May 2026 00:03:27 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...) https://www.couretbuis.fr/article-14630-f31117-part https://www.couretbuis.fr/article-14630-f31117-part Les bruits d'activité professionnelle (bar, discothèque, chantier...) peuvent dans certains cas être sanctionnés actupro Troubles de voisinage Sun, 13 Oct 2024 13:42:22 GMT https://www.couretbuis.fr/section-622-n356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14630 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14630 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14630 Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ? https://www.couretbuis.fr/article-12218-f1525-part https://www.couretbuis.fr/article-12218-f1525-part Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches diffèrent selon que le propriétaire du terrain est connu ou non actupro Troubles de voisinage Sun, 13 Oct 2024 13:41:09 GMT https://www.couretbuis.fr/section-622-n356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12218 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12218 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12218 Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ? https://www.couretbuis.fr/article-10284-f13737-part https://www.couretbuis.fr/article-10284-f13737-part Vous devez le signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au propriétaire de l'immeuble ou au syndic de copropriété si l'immeuble est en copropriété actupro Troubles de voisinage Sun, 13 Oct 2024 13:38:20 GMT https://www.couretbuis.fr/section-622-n356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10284 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10284 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10284 Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux https://www.couretbuis.fr/article-10290-f612-part https://www.couretbuis.fr/article-10290-f612-part Les bruits provenant d'une personne ou d'un animal ou d'une installation peuvent être sanctionnés s'ils constituent un trouble anormal de voisinage actupro Troubles de voisinage Sun, 13 Oct 2024 13:38:20 GMT https://www.couretbuis.fr/section-622-n356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10290 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10290 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10290 Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) https://www.couretbuis.fr/article-14224-f19299-part https://www.couretbuis.fr/article-14224-f19299-part Les nuisances provoquées par des odeurs (appelées nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable actupro Troubles de voisinage Tue, 12 Sep 2023 19:44:26 GMT https://www.couretbuis.fr/section-622-n356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14224 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14224 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14224 Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? https://www.couretbuis.fr/article-12653-f1176-part https://www.couretbuis.fr/article-12653-f1176-part L'utilisation occasionnelle d'un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage, mais elle peut être réglementée dans certains cas actupro Troubles de voisinage Tue, 12 Sep 2023 19:38:45 GMT https://www.couretbuis.fr/section-622-n356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12653 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12653 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12653 Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? https://www.couretbuis.fr/article-11722-f31522-part https://www.couretbuis.fr/article-11722-f31522-part Le propriétaire peut être tenu responsable des nuisances causées par son locataire s'il n'agit pas pour faire cesser ces nuisances dès qu'il en a eu connaissance actupro Troubles de voisinage Tue, 12 Sep 2023 19:38:05 GMT https://www.couretbuis.fr/section-622-n356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11722 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11722 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11722 Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? https://www.couretbuis.fr/article-10260-f15837-part https://www.couretbuis.fr/article-10260-f15837-part Oui, il est possible d'obliger un propriétaire à insonoriser son logement sous certaines conditions actupro Troubles de voisinage Tue, 12 Sep 2023 19:35:05 GMT https://www.couretbuis.fr/section-622-n356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10260 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10260 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10260