Rupture du contrat de travail dans le secteur privé https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part Rupture du contrat de travail dans le secteur privé : Formes de rupture, Documents à remettre au salarié fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Sun, 02 Aug 2026 02:58:08 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Départ volontaire du salarié en cas de difficultés économiques dans l'entreprise https://www.couretbuis.fr/article-14673-f24411-part https://www.couretbuis.fr/article-14673-f24411-part L’employeur, dont l'entreprise connaît des difficultés économiques, peut proposer à un ou plusieurs salariés la rupture à l'amiable de leur contrat de travail actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:43:13 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14673 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14673 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14673 Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) https://www.couretbuis.fr/article-14661-f2867-part https://www.couretbuis.fr/article-14661-f2867-part L'attestation employeur, dite attestation France Travail, est remise au salarié à la fin du contrat de travail actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:43:12 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14661 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14661 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14661 Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? https://www.couretbuis.fr/article-14505-f31209-part https://www.couretbuis.fr/article-14505-f31209-part L'abandon de poste est une absence injustifiée, il peut être considéré comme une démission. Le salarié ne touche pas de salaire actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:43:09 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14505 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14505 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14505 Un salarié a-t-il droit à des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? https://www.couretbuis.fr/article-14388-f35123-part https://www.couretbuis.fr/article-14388-f35123-part Le salarié ne bénéficie pas d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis suite à sa démission, sauf dispositions conventionnelles actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:43:06 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14388 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14388 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14388 Le salarié peut-il revenir sur sa démission ? https://www.couretbuis.fr/article-14274-f131-part https://www.couretbuis.fr/article-14274-f131-part Le salarié démissionnaire peut revenir sur sa démission uniquement sous certaines conditions actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:43:04 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14274 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14274 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14274 Démission d'un salarié https://www.couretbuis.fr/article-14114-f2883-part https://www.couretbuis.fr/article-14114-f2883-part La démission permet au salarié en CDI, à son initiative, de rompre son contrat de travail, sous conditions actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:42:59 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14114 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14114 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14114 Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ? https://www.couretbuis.fr/article-13934-f1980-part https://www.couretbuis.fr/article-13934-f1980-part Il est possible de travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin de son préavis si l'employeur ou la convention collective l'autorise actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:42:55 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13934 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13934 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13934 Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ? https://www.couretbuis.fr/article-13632-f31679-part https://www.couretbuis.fr/article-13632-f31679-part Un salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie, un accident du travail ou un arrêt maladie professionnelle actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:42:49 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13632 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13632 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13632 Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié https://www.couretbuis.fr/article-13607-f24409-part https://www.couretbuis.fr/article-13607-f24409-part La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de manquements graves de son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:42:48 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13607 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13607 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13607 Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? https://www.couretbuis.fr/article-13277-f31539-part https://www.couretbuis.fr/article-13277-f31539-part L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat, où l’usage actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:42:41 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13277 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13277 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13277 Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié https://www.couretbuis.fr/article-12850-f24410-part https://www.couretbuis.fr/article-12850-f24410-part Un salarié peut demander la résiliation de son contrat de travail auprès du conseil de prud'hommes actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:42:31 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12850 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12850 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12850 Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ? https://www.couretbuis.fr/article-12805-f12604-part https://www.couretbuis.fr/article-12805-f12604-part Le salarié qui démissionne pour suivre la personne avec qui il vit en couple doit effectuer un préavis, sauf dispense de l'employeur actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:42:30 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12805 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12805 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12805 Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? https://www.couretbuis.fr/article-12346-f540-part https://www.couretbuis.fr/article-12346-f540-part Un salarié peut démissionner pendant son congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:42:21 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12346 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12346 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12346 Certificat de travail https://www.couretbuis.fr/article-12122-f87-part https://www.couretbuis.fr/article-12122-f87-part Un certificat de travail est remis au salarié par l'employeur lors de la rupture du contrat de travail actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:42:16 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12122 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12122 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12122 Rupture conventionnelle collective https://www.couretbuis.fr/article-17348-f37509-part https://www.couretbuis.fr/article-17348-f37509-part La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord anonyme@66.249.66.39 Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:42:12 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/17348 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/17348 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17348 Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? https://www.couretbuis.fr/article-11901-f89-part https://www.couretbuis.fr/article-11901-f89-part Le salarié qui démissionne n'a pas droit aux allocations chômage (ARE), sauf cas particuliers (démission légitime, reliquat de droits...) actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:42:12 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11901 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11901 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11901 Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé https://www.couretbuis.fr/article-11131-f19030-part https://www.couretbuis.fr/article-11131-f19030-part La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:41:55 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11131 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11131 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11131 Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ? https://www.couretbuis.fr/article-18371-f39032-part https://www.couretbuis.fr/article-18371-f39032-part La démission du salarié à la fin du congé de maternité ou d'adoption, permet d'être dispensé de préavis, sous certaines conditions actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:41:47 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/18371 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/18371 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18371 Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? https://www.couretbuis.fr/article-10790-f12598-part https://www.couretbuis.fr/article-10790-f12598-part Un salarié peut démissionner pendant ses congés payés. Dans ce cas, le préavis débute à la fin des congés actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:41:46 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10790 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10790 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10790 Solde de tout compte https://www.couretbuis.fr/article-10359-f86-part https://www.couretbuis.fr/article-10359-f86-part L'employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail actupro Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Wed, 08 Jul 2026 11:41:37 GMT https://www.couretbuis.fr/section-593-n19611-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10359 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10359 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10359