Évolutions et dissolution d'une association https://www.couretbuis.fr/section-574-n21962-part Évolutions et dissolution d'une association fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Wed, 29 Apr 2026 05:38:45 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Association : évolution des ressources https://www.couretbuis.fr/article-12577-f1178-part https://www.couretbuis.fr/article-12577-f1178-part Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître actupro Évolutions et dissolution d'une association Sun, 13 Oct 2024 13:41:18 GMT https://www.couretbuis.fr/section-574-n21962-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12577 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12577 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12577 Changements dans l'administration d'une association https://www.couretbuis.fr/article-12468-f34797-part https://www.couretbuis.fr/article-12468-f34797-part Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle actupro Évolutions et dissolution d'une association Sun, 13 Oct 2024 13:41:15 GMT https://www.couretbuis.fr/section-574-n21962-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12468 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12468 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12468 Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? https://www.couretbuis.fr/article-12168-f34734-part https://www.couretbuis.fr/article-12168-f34734-part Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association actupro Évolutions et dissolution d'une association Sun, 13 Oct 2024 13:41:07 GMT https://www.couretbuis.fr/section-574-n21962-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12168 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12168 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12168 Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? https://www.couretbuis.fr/article-13308-f71-part https://www.couretbuis.fr/article-13308-f71-part Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l'association actupro Évolutions et dissolution d'une association Tue, 12 Sep 2023 19:43:38 GMT https://www.couretbuis.fr/section-574-n21962-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13308 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13308 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13308 Modification des statuts d'une association https://www.couretbuis.fr/article-11250-f1123-part https://www.couretbuis.fr/article-11250-f1123-part Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts) actupro Évolutions et dissolution d'une association Tue, 12 Sep 2023 19:37:38 GMT https://www.couretbuis.fr/section-574-n21962-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11250 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11250 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11250 Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? https://www.couretbuis.fr/article-10600-f32081-part https://www.couretbuis.fr/article-10600-f32081-part La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents actupro Évolutions et dissolution d'une association Tue, 12 Sep 2023 19:37:03 GMT https://www.couretbuis.fr/section-574-n21962-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10600 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10600 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10600 Dissolution d'une association https://www.couretbuis.fr/article-9931-f1122-part https://www.couretbuis.fr/article-9931-f1122-part La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative actupro Évolutions et dissolution d'une association Tue, 12 Sep 2023 19:34:50 GMT https://www.couretbuis.fr/section-574-n21962-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/9931 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/9931 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A9931