Ressources financières d'une association https://www.couretbuis.fr/section-563-n21960-part Ressources financières d'une association fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Wed, 29 Apr 2026 05:38:45 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Comment évaluer un don en nature à une association ? https://www.couretbuis.fr/article-14109-f3177-part https://www.couretbuis.fr/article-14109-f3177-part La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné actupro Ressources financières d'une association Sun, 13 Oct 2024 13:42:05 GMT https://www.couretbuis.fr/section-563-n21960-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14109 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14109 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14109 Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ? https://www.couretbuis.fr/article-13559-f31677-part https://www.couretbuis.fr/article-13559-f31677-part Le FSE soutient notamment la création d'emplois dans l'Union européenne (UE). La demande de financement se fait sur internet et est instruite par les régions actupro Ressources financières d'une association Sun, 13 Oct 2024 13:41:50 GMT https://www.couretbuis.fr/section-563-n21960-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13559 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13559 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13559 Subventions versées aux associations https://www.couretbuis.fr/article-12044-f3180-part https://www.couretbuis.fr/article-12044-f3180-part Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes actupro Ressources financières d'une association Sun, 13 Oct 2024 13:41:03 GMT https://www.couretbuis.fr/section-563-n21960-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12044 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12044 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12044 Cotisations à une association https://www.couretbuis.fr/article-11426-f3175-part https://www.couretbuis.fr/article-11426-f3175-part La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts actupro Ressources financières d'une association Sun, 13 Oct 2024 13:40:43 GMT https://www.couretbuis.fr/section-563-n21960-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11426 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11426 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11426 Dons, donations et legs au bénéfice d'une association https://www.couretbuis.fr/article-10852-f2722-part https://www.couretbuis.fr/article-10852-f2722-part Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations actupro Ressources financières d'une association Sun, 13 Oct 2024 13:40:25 GMT https://www.couretbuis.fr/section-563-n21960-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10852 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10852 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10852 Appel public à la générosité par une association ou une fondation https://www.couretbuis.fr/article-13463-f34245-part https://www.couretbuis.fr/article-13463-f34245-part L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire actupro Ressources financières d'une association Tue, 12 Sep 2023 19:43:46 GMT https://www.couretbuis.fr/section-563-n21960-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13463 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13463 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13463 Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? https://www.couretbuis.fr/article-10416-f34246-part https://www.couretbuis.fr/article-10416-f34246-part Vous avez une question à poser à l'administration fiscale ? La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de le faire. Le terme rescrit correspond à la réponse fournie par l'administration. La réponse donnée l'engage et ne lui permet plus de changer de position sur la question formulée. Il existe différents types de rescrits fiscaux, dont le rescrit fiscalité et le rescrit mécénat. Nous vous présentons les informations à retenir actupro Ressources financières d'une association Tue, 12 Sep 2023 19:35:12 GMT https://www.couretbuis.fr/section-563-n21960-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10416 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10416 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10416 Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? https://www.couretbuis.fr/article-9890-f2907-part https://www.couretbuis.fr/article-9890-f2907-part La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d'au moins un commissaire aux comptes actupro Ressources financières d'une association Tue, 12 Sep 2023 19:34:48 GMT https://www.couretbuis.fr/section-563-n21960-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/9890 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/9890 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A9890