Dirigeants et responsables d'une association https://www.couretbuis.fr/section-536-n19590-part Dirigeants et responsables d'une association fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Sun, 02 Aug 2026 02:39:28 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Démission d'un membre d'une association https://www.couretbuis.fr/article-14467-f24418-part https://www.couretbuis.fr/article-14467-f24418-part En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement actupro Dirigeants et responsables d'une association Wed, 08 Jul 2026 11:43:08 GMT https://www.couretbuis.fr/section-536-n19590-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14467 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14467 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14467 Instances dirigeantes d'une association https://www.couretbuis.fr/article-14248-f1121-part https://www.couretbuis.fr/article-14248-f1121-part La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association actupro Dirigeants et responsables d'une association Wed, 08 Jul 2026 11:43:04 GMT https://www.couretbuis.fr/section-536-n19590-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14248 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14248 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14248 Congé de représentation pour les membres d'une association https://www.couretbuis.fr/article-13761-f2335-part https://www.couretbuis.fr/article-13761-f2335-part Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation actupro Dirigeants et responsables d'une association Wed, 08 Jul 2026 11:42:52 GMT https://www.couretbuis.fr/section-536-n19590-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13761 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13761 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13761 Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association https://www.couretbuis.fr/article-13140-f34105-part https://www.couretbuis.fr/article-13140-f34105-part Les salariés et agent publics, responsables bénévoles d’une association, peuvent bénéficier d'un congé d’engagement associatif pour exercer leurs fonctions actupro Dirigeants et responsables d'une association Wed, 08 Jul 2026 11:42:37 GMT https://www.couretbuis.fr/section-536-n19590-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13140 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13140 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13140 Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? https://www.couretbuis.fr/article-11686-f3116-part https://www.couretbuis.fr/article-11686-f3116-part Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités actupro Dirigeants et responsables d'une association Wed, 08 Jul 2026 11:42:07 GMT https://www.couretbuis.fr/section-536-n19590-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11686 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11686 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11686 Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? https://www.couretbuis.fr/article-11293-f34728-part https://www.couretbuis.fr/article-11293-f34728-part Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture actupro Dirigeants et responsables d'une association Wed, 08 Jul 2026 11:41:58 GMT https://www.couretbuis.fr/section-536-n19590-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11293 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11293 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11293 Comment se renseigner sur une association ? https://www.couretbuis.fr/article-11158-f12104-part https://www.couretbuis.fr/article-11158-f12104-part Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place actupro Dirigeants et responsables d'une association Wed, 08 Jul 2026 11:41:55 GMT https://www.couretbuis.fr/section-536-n19590-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11158 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11158 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11158 Rémunération du dirigeant d'une association https://www.couretbuis.fr/article-10712-f1927-part https://www.couretbuis.fr/article-10712-f1927-part Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à son dirigeant sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion actupro Dirigeants et responsables d'une association Wed, 08 Jul 2026 11:41:45 GMT https://www.couretbuis.fr/section-536-n19590-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10712 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10712 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10712 Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? https://www.couretbuis.fr/article-9829-f34729-part https://www.couretbuis.fr/article-9829-f34729-part Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée actupro Dirigeants et responsables d'une association Wed, 08 Jul 2026 11:41:26 GMT https://www.couretbuis.fr/section-536-n19590-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/9829 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/9829 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A9829