https://www.couretbuis.fr/section-531-n98-part Comptes bancaires : Types de compte, Droit au compte, Problèmes de trésorerie fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Mon, 04 May 2026 00:03:27 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 https://www.couretbuis.fr/article-14538-f10412-part https://www.couretbuis.fr/article-14538-f10412-part Qu'est-ce qu'un compte bancaire joint ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire joint actupro Comptes bancaires Sun, 13 Oct 2024 13:42:19 GMT https://www.couretbuis.fr/section-531-n98-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14538 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14538 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14538 https://www.couretbuis.fr/article-14497-f2812-part https://www.couretbuis.fr/article-14497-f2812-part Le compte bancaire indivis est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par tous les autres cotitulaires actupro Comptes bancaires Sun, 13 Oct 2024 13:42:18 GMT https://www.couretbuis.fr/section-531-n98-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14497 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14497 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14497 https://www.couretbuis.fr/article-14183-f34342-part https://www.couretbuis.fr/article-14183-f34342-part Il faut déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger actupro Comptes bancaires Sun, 13 Oct 2024 13:42:08 GMT https://www.couretbuis.fr/section-531-n98-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14183 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14183 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14183 https://www.couretbuis.fr/article-13427-f21035-part https://www.couretbuis.fr/article-13427-f21035-part Un mineur peut avoir un compte bancaire ou un livret ou un produit d'épargne. Toutefois, l'usage qu'il peut en faire est limité et évolue avec son âge actupro Comptes bancaires Sun, 13 Oct 2024 13:41:44 GMT https://www.couretbuis.fr/section-531-n98-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13427 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13427 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13427 https://www.couretbuis.fr/article-12883-f2413-part https://www.couretbuis.fr/article-12883-f2413-part Qu'est-ce qu'un compte bancaire individuel ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par une seule personne (appelée titulaire du compte). Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire individuel actupro Comptes bancaires Sun, 13 Oct 2024 13:41:27 GMT https://www.couretbuis.fr/section-531-n98-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12883 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12883 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12883 https://www.couretbuis.fr/article-12305-f1474-part https://www.couretbuis.fr/article-12305-f1474-part Vous devez contacter votre banque pour faire une procuration bancaire. Ce document vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire actupro Comptes bancaires Sun, 13 Oct 2024 13:41:11 GMT https://www.couretbuis.fr/section-531-n98-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12305 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12305 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12305 https://www.couretbuis.fr/article-11824-f33881-part https://www.couretbuis.fr/article-11824-f33881-part Le service d'aide à la mobilité bancaire facilite le changement de banque. Ce sont les banques qui effectuent gratuitement toutes les démarches à votre place actupro Comptes bancaires Sun, 13 Oct 2024 13:40:56 GMT https://www.couretbuis.fr/section-531-n98-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11824 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11824 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11824 https://www.couretbuis.fr/article-11671-f18777-part https://www.couretbuis.fr/article-11671-f18777-part Les dépassements de découvert et les rejets de chèques, de virements, de prélèvements constituent des incidents de paiement sanctionnés par la banque actupro Comptes bancaires Sun, 13 Oct 2024 13:40:52 GMT https://www.couretbuis.fr/section-531-n98-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11671 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11671 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11671 https://www.couretbuis.fr/article-11024-f2417-part https://www.couretbuis.fr/article-11024-f2417-part Le droit au compte permet de bénéficier d'un compte avec des services bancaires de base ouvert dans une banque choisie par la Banque de France actupro Comptes bancaires Sun, 13 Oct 2024 13:40:32 GMT https://www.couretbuis.fr/section-531-n98-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11024 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11024 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11024 https://www.couretbuis.fr/article-9816-f2909-part https://www.couretbuis.fr/article-9816-f2909-part Quand vous ouvrez un compte courant, la banque vous remet alors une convention de compte que vous devez signer. Ce document contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte. Nous vous présentons les informations à connaître actupro Comptes bancaires Sun, 13 Oct 2024 13:38:06 GMT https://www.couretbuis.fr/section-531-n98-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/9816 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/9816 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A9816 https://www.couretbuis.fr/article-14469-f1451-part https://www.couretbuis.fr/article-14469-f1451-part En cas de décès, le devenir d'un compte bancaire varie suivant le type de compte concerné (compte individuel, compte joint ou compte indivis) actupro Comptes bancaires Tue, 12 Sep 2023 19:44:45 GMT https://www.couretbuis.fr/section-531-n98-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14469 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14469 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14469 https://www.couretbuis.fr/article-14359-f848-part https://www.couretbuis.fr/article-14359-f848-part Les banques doivent informer la clientèle des tarifs (ou "frais") bancaires liés aux services ou aux incidents de paiement d'un compte bancaire actupro Comptes bancaires Tue, 12 Sep 2023 19:44:37 GMT https://www.couretbuis.fr/section-531-n98-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14359 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14359 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14359 https://www.couretbuis.fr/article-12302-f20523-part https://www.couretbuis.fr/article-12302-f20523-part Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ? Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige. Voici les informations à connaître actupro Comptes bancaires Tue, 12 Sep 2023 19:38:31 GMT https://www.couretbuis.fr/section-531-n98-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12302 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12302 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12302 https://www.couretbuis.fr/article-10215-f31456-part https://www.couretbuis.fr/article-10215-f31456-part Vous vous demandez si votre banque peut fermer votre compte bancaire et de quelle manière elle peut le faire ? Cela dépend si votre compte est actif, c'est-à-dire si vous effectuez des opérations sur ce compte ou sur un autre compte de la même banque. Voici les informations à connaître sur la clôture de votre compte bancaire par la banque actupro Comptes bancaires Tue, 12 Sep 2023 19:35:03 GMT https://www.couretbuis.fr/section-531-n98-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10215 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10215 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10215 https://www.couretbuis.fr/article-10052-f31423-part https://www.couretbuis.fr/article-10052-f31423-part Un découvert sur votre compte peut être autorisé par votre banque de manière ponctuelle ou permanente moyennant le versement d'intérêts débiteurs actupro Comptes bancaires Tue, 12 Sep 2023 19:34:55 GMT https://www.couretbuis.fr/section-531-n98-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10052 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10052 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10052