https://www.couretbuis.fr/section-524-n184-part Sport : Pratique sportive, Règles spécifiques de sécurité, Rassemblements sportifs fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Wed, 29 Apr 2026 05:35:57 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 https://www.couretbuis.fr/article-12004-f2143-part https://www.couretbuis.fr/article-12004-f2143-part L'obligation de souscrire une assurance dépend du cadre dans lequel le sport est pratiqué  : en pratique libre, en club ou dans le cadre scolaire actupro Sport Sun, 13 Oct 2024 13:41:02 GMT https://www.couretbuis.fr/section-524-n184-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12004 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12004 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12004 https://www.couretbuis.fr/article-10933-f34630-part https://www.couretbuis.fr/article-10933-f34630-part Vous voulez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Les règles diffèrent selon que votre drone porte une mention de classe CE (C0, C1, C1, C2, C3, C4) ou non. Nous vous présentons les informations à connaître actupro Sport Sun, 13 Oct 2024 13:40:28 GMT https://www.couretbuis.fr/section-524-n184-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10933 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10933 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10933 https://www.couretbuis.fr/article-14462-f1030-part https://www.couretbuis.fr/article-14462-f1030-part L'obligation de présenter un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club, seul, ou en milieu scolaire actupro Sport Tue, 12 Sep 2023 19:44:44 GMT https://www.couretbuis.fr/section-524-n184-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14462 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14462 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14462 https://www.couretbuis.fr/article-14323-f35116-part https://www.couretbuis.fr/article-14323-f35116-part Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l'occasion d'une rencontre sportive ? L'interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L'interdiction peut s'appliquer sur tout le territoire français ou au sein d'un département actupro Sport Tue, 12 Sep 2023 19:44:34 GMT https://www.couretbuis.fr/section-524-n184-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14323 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14323 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14323 https://www.couretbuis.fr/article-12761-f1029-part https://www.couretbuis.fr/article-12761-f1029-part Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître actupro Sport Tue, 12 Sep 2023 19:38:50 GMT https://www.couretbuis.fr/section-524-n184-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12761 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12761 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12761 https://www.couretbuis.fr/article-12416-f32962-part https://www.couretbuis.fr/article-12416-f32962-part Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d'une rencontre sportive ? Elle peut l'être en interdisant individuellement une personne d'entrer dans un stade où se déroule un match. Cette mesure d'interdiction de stade est dite administrative si elle est prise par le préfet. Elle est dite judiciaire si elle est prise par un tribunal. Vous ne pouvez pas subir en même temps une interdiction administrative et une interdiction judiciaire actupro Sport Tue, 12 Sep 2023 19:38:35 GMT https://www.couretbuis.fr/section-524-n184-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/12416 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/12416 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A12416 https://www.couretbuis.fr/article-9811-f37401-part https://www.couretbuis.fr/article-9811-f37401-part Le site du Secrétaire d'État chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures ou en mer actupro Sport Tue, 12 Sep 2023 19:34:45 GMT https://www.couretbuis.fr/section-524-n184-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/9811 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/9811 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A9811 https://www.couretbuis.fr/article-9801-f1318-part https://www.couretbuis.fr/article-9801-f1318-part Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d'une rencontre sportive ? Voici les mesures (collectives ou individuelles) mises en place pour empêcher les actes de violences actupro Sport Tue, 12 Sep 2023 19:34:45 GMT https://www.couretbuis.fr/section-524-n184-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/9801 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/9801 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A9801 https://www.couretbuis.fr/article-9788-f308-part https://www.couretbuis.fr/article-9788-f308-part Si vous circulez en rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur), vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir. Si vous utilisez un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une). Nous vous présentons les informations à connaître actupro Sport Tue, 12 Sep 2023 19:34:44 GMT https://www.couretbuis.fr/section-524-n184-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/9788 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/9788 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A9788