https://www.couretbuis.fr/section-483-n20356-part Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations. fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Mon, 04 May 2026 03:06:08 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 https://www.couretbuis.fr/article-14508-f10538-part https://www.couretbuis.fr/article-14508-f10538-part Vous souhaitez connaître les dispositifs de sécurité des ascenseurs et leurs conditions d'entretien ? Nous faisons le point sur la règlementation actupro Risques sanitaires et sécurité du logement Sun, 13 Oct 2024 13:42:18 GMT https://www.couretbuis.fr/section-483-n20356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14508 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14508 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14508 https://www.couretbuis.fr/article-13494-f16158-part https://www.couretbuis.fr/article-13494-f16158-part L'insalubrité est caractérisée lorsqu'un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité physique des personnes actupro Risques sanitaires et sécurité du logement Sun, 13 Oct 2024 13:41:47 GMT https://www.couretbuis.fr/section-483-n20356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13494 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13494 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13494 https://www.couretbuis.fr/article-13429-f1722-part https://www.couretbuis.fr/article-13429-f1722-part Les piscines privatives doivent être équipées d'un dispositif de sécurité (barrière ou alarme ou couverture ou abri) pour prévenir les risques de noyade actupro Risques sanitaires et sécurité du logement Sun, 13 Oct 2024 13:41:44 GMT https://www.couretbuis.fr/section-483-n20356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13429 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13429 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13429 https://www.couretbuis.fr/article-13388-f32573-part https://www.couretbuis.fr/article-13388-f32573-part Certains dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété pour assurer la protection des habitants actupro Risques sanitaires et sécurité du logement Sun, 13 Oct 2024 13:41:43 GMT https://www.couretbuis.fr/section-483-n20356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13388 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13388 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13388 https://www.couretbuis.fr/article-11242-f289-part https://www.couretbuis.fr/article-11242-f289-part Le propriétaire du bien insalubre ou menaçant ruine (en péril), risque une peine de prison, une amende et une peine complémentaire en cas d'infraction actupro Risques sanitaires et sécurité du logement Sun, 13 Oct 2024 13:40:37 GMT https://www.couretbuis.fr/section-483-n20356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11242 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11242 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11242 https://www.couretbuis.fr/article-10839-f19950-part https://www.couretbuis.fr/article-10839-f19950-part L'installation d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est obligatoire dans un logement située dans une habitation individuelle ou collective actupro Risques sanitaires et sécurité du logement Sun, 13 Oct 2024 13:40:25 GMT https://www.couretbuis.fr/section-483-n20356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10839 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10839 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10839 https://www.couretbuis.fr/article-9708-f16104-part https://www.couretbuis.fr/article-9708-f16104-part Il y a péril lorsque les murs, bâtiments ou édifices n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des personnes actupro Risques sanitaires et sécurité du logement Sun, 13 Oct 2024 13:38:03 GMT https://www.couretbuis.fr/section-483-n20356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/9708 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/9708 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A9708 https://www.couretbuis.fr/article-14299-f20599-part https://www.couretbuis.fr/article-14299-f20599-part Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut nuire à la santé. Le radon est généralement présent dans certaines zones géographiques. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans votre logement. Il n'est par contre pas possible de l'éliminer totalement. Une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous être attribuée lorsque les travaux sont nécessaires pour réduire la présence du radon dans votre logement actupro Risques sanitaires et sécurité du logement Tue, 12 Sep 2023 19:44:32 GMT https://www.couretbuis.fr/section-483-n20356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14299 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14299 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14299 https://www.couretbuis.fr/article-14163-f285-part https://www.couretbuis.fr/article-14163-f285-part Les zones contaminées par les termites sont définies par un arrêté préfectoral. Dans ces zones, le maire peut obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites. En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie actupro Risques sanitaires et sécurité du logement Tue, 12 Sep 2023 19:44:23 GMT https://www.couretbuis.fr/section-483-n20356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14163 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14163 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14163 https://www.couretbuis.fr/article-10853-f20760-part https://www.couretbuis.fr/article-10853-f20760-part En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière. Les chaudières concernées sont les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Cette obligation concerne aussi votre pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. En l'absence d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre actupro Risques sanitaires et sécurité du logement Tue, 12 Sep 2023 19:37:20 GMT https://www.couretbuis.fr/section-483-n20356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10853 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10853 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10853 https://www.couretbuis.fr/article-10858-f1141-part https://www.couretbuis.fr/article-10858-f1141-part Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsqu'il est ingéré ou inhalé, il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des enfants. Lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite. On peut s’apercevoir de la présence de plomb par le dépistage d'un médecin en cas de saturnisme, ou par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) pour les logements construits avant le 1^er janvier 1949 actupro Risques sanitaires et sécurité du logement Tue, 12 Sep 2023 19:37:20 GMT https://www.couretbuis.fr/section-483-n20356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10858 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10858 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10858 https://www.couretbuis.fr/article-9924-f288-part https://www.couretbuis.fr/article-9924-f288-part Dans les immeubles construits avant le 1^er juillet 1997, le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires a l'obligation de faire vérifier l'état des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante. Les maisons individuelles ne sont pas concernées. Ces vérifications doivent être réalisées par un professionnel du bâtiment. Des sanctions sont prévues si les vérifications n'ont pas été faites actupro Risques sanitaires et sécurité du logement Tue, 12 Sep 2023 19:34:49 GMT https://www.couretbuis.fr/section-483-n20356-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/9924 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/9924 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A9924