https://www.couretbuis.fr/section-446-n19104-part Hébergement touristique : Meublé de tourisme, Autres types d'hébergement fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Wed, 29 Apr 2026 05:38:51 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 https://www.couretbuis.fr/article-14047-f2050-part https://www.couretbuis.fr/article-14047-f2050-part Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme_amp_Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier actupro Hébergement touristique Sun, 13 Oct 2024 13:42:04 GMT https://www.couretbuis.fr/section-446-n19104-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14047 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14047 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14047 https://www.couretbuis.fr/article-11487-f17452-part https://www.couretbuis.fr/article-11487-f17452-part Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale actupro Hébergement touristique Sun, 13 Oct 2024 13:40:45 GMT https://www.couretbuis.fr/section-446-n19104-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11487 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11487 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11487 https://www.couretbuis.fr/article-10989-f18960-part https://www.couretbuis.fr/article-10989-f18960-part À partir de 25 €, l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes doit remettre une facture (note) au client pour toute prestation de services actupro Hébergement touristique Sun, 13 Oct 2024 13:40:31 GMT https://www.couretbuis.fr/section-446-n19104-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10989 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10989 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10989 https://www.couretbuis.fr/article-14207-f2048-part https://www.couretbuis.fr/article-14207-f2048-part Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour actupro Hébergement touristique Tue, 12 Sep 2023 19:44:25 GMT https://www.couretbuis.fr/section-446-n19104-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14207 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14207 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14207 https://www.couretbuis.fr/article-13212-f33175-part https://www.couretbuis.fr/article-13212-f33175-part Vous voulez mettre en location votre domicile (ou résidence principale) durant une courte période, par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons actupro Hébergement touristique Tue, 12 Sep 2023 19:39:11 GMT https://www.couretbuis.fr/section-446-n19104-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/13212 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/13212 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A13212 https://www.couretbuis.fr/article-11409-f2043-part https://www.couretbuis.fr/article-11409-f2043-part Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons actupro Hébergement touristique Tue, 12 Sep 2023 19:37:49 GMT https://www.couretbuis.fr/section-446-n19104-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/11409 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/11409 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A11409 https://www.couretbuis.fr/article-10740-f33458-part https://www.couretbuis.fr/article-10740-f33458-part Le client étranger doit remplir une fiche individuelle de police dans les hébergements touristiques dans lesquels il séjourne actupro Hébergement touristique Tue, 12 Sep 2023 19:37:13 GMT https://www.couretbuis.fr/section-446-n19104-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/10740 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/10740 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A10740 https://www.couretbuis.fr/article-9654-f2045-part https://www.couretbuis.fr/article-9654-f2045-part Le contrat de location de vacances peut être écrit. Les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation valant pour les locations à usage d'habitation principale. Mais la rédaction du contrat doit obéir à quelques règles. Durant le séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations à usage d'habitation. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme actupro Hébergement touristique Tue, 12 Sep 2023 19:34:38 GMT https://www.couretbuis.fr/section-446-n19104-part#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/9654 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/9654 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A9654