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Chèque-emploi associatif (CEA)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

Vous vous posez des questions sur le chèque emploi associatif (CEA) ? Vous voulez savoir à quoi il sert et comment l'utiliser ? Nous apportons les réponses à vos questions.

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

Comment évaluer un don en nature à une association ?

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La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.

Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?

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Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales.

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

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Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

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L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.

Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

Vous avez une question à poser à l'administration fiscale ? La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de le faire. Le terme rescrit correspond à la réponse fournie par l'administration. La réponse donnée l'engage et ne lui permet plus de changer de position sur la question formulée. Il existe différents types de rescrits fiscaux, dont le rescrit fiscalité et le rescrit mécénat. Nous vous présentons les informations à retenir.

Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

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La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents.

Récépissé d'entrepreneur de spectacles

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L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.

Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?

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Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.

Association cultuelle

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Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux.

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

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La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous pouvez contacter la DILA.

Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

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La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

Congé de représentation pour un représentant d'une association

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Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation.

Fonds de dotation

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Le fonds de dotation est un organisme de mécénat, destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme, à but non lucratif, à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer au moment de sa création, sur le montant minimum de la dotation initiale, sur son mode de financement, ses ressources, la publication de ses comptes annuels, la réduction d'impôt liée à la dotation... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.

Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association

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Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels.

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

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Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet.

Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

Les sectes peuvent parfois utiliser la forme associative pour exercer leurs activités. Ces dernières se caractérisent par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial d'une personne. Les victimes de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent engager différentes actions.

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée.

Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable.