Personnes

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Cérémonie du 11 Novembre à 11 h00

Initié par Carole le 23 oct. 2019 à 12:37 GMT, modifié par Carole le 2 nov. 2023 à 10:58 GMT

Regroupement devant la mairie. Le verre de l'amitié sera offert à la salle Marcel Desgranges à l'issue de la cérémonie.

Stage de perfectionnement exclusivement réservé à nos licenciés :

Initié par Carole le 30 sep. 2020 à 17:28 GMT

U8 à U11: 25-26-27 Octobre U12 à U16: 1-2-3 Novembre Date limite d'inscription: 20 Octobre

Boum d'Halloween Sou des écoles de Cour et Buis

Initié par Carole le 7 oct. 2021 à 18:05 GMT

Vendredi 20 Octobre à partir de 18h30 A la Salle Socio Culturelle de Cour et Buis

Chrono Cycliste Dimanche 8 Octobre 2023

Initié par Carole le 10 oct. 2020 à 19:30 GMT, modifié par actupro le 6 oct. 2023 à 08:42 GMT, avec Actupro

Dimanche 8 Octobre 2023 A partir de 14h15

Campagne d'information et de prévention 2023

Initié par Carole le 2 oct. 2023 à 16:14 GMT, modifié par Carole le 2 oct. 2023 à 16:22 GMT

Risques industriels majeurs

Petits chatons à adopter

Initié par Carole le 6 sep. 2023 à 09:41 GMT, avec Actupro

Si vous souhaitez les accueillir vous pouvez contacter la Mairie par mail:mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr

Puces des Couturières et loisirs créatifs

Initié par Carole le 6 sep. 2022 à 16:32 GMT, modifié par Carole le 21 sep. 2023 à 20:37 GMT

Dimanche 24 Septembre 2023 de 9h00 à 17h00 Salle Socio culturelle et sportive

Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.

Association familiale

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.

Association reconnue d'utilité publique (ARUP)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

En tant qu'association loi 1901, vous voulez savoir si vous pouvez être reconnue d’utilité publique, quelles sont les conditions à respecter pour obtenir cette reconnaissance, quelles en sont les avantages, si ce statut peut vous être retiré ? Nous vous donnons les informations utiles.

Constitution de partie civile par une association

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale (par exemple, racisme, aide aux victimes) peut se constituer partie civile sous certaines conditions. Elle peut également se constituer partie civile pour soutenir une ou plusieurs victimes nommément désignées suite à des infractions entrant dans son objet.

La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.

Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.

Rédaction des statuts d'une association

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.

Agrément d'une association

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier.

Association de défense des consommateurs agréée

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne.

Association : évolution des ressources

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Comment déclarer des financements étrangers du culte ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

Une association exerçant le culte qui reçoit un financement direct ou indirect de l'étranger doit le déclarer. Peu importe la forme de l'avantage ou de la ressource, l'obligation de déclaration s'impose, dès que le montant perçu, sur une année comptable, dépasse 15 300 €. L'obligation de déclaration s'impose quel que soit le montant pour les donations notariées et les legs. La déclaration doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.

Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).

Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT

Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.