Cérémonie du 11 Novembre
à 11 h00
Initié par Carole le 23 oct. 2019 à 12:37 GMT, modifié par Carole le 2 nov. 2023 à 10:58 GMT
Regroupement devant la mairie.
Le verre de l'amitié sera offert à la salle
Marcel Desgranges
à l'issue de la cérémonie.
Stage de perfectionnement exclusivement réservé à nos licenciés :
Initié par Carole le 30 sep. 2020 à 17:28 GMT
U8 à U11: 25-26-27 Octobre
U12 à U16: 1-2-3 Novembre
Date limite d'inscription: 20 Octobre
Boum d'Halloween
Sou des écoles de Cour et Buis
Initié par Carole le 7 oct. 2021 à 18:05 GMT
Vendredi 20 Octobre
à partir de 18h30
A la Salle Socio Culturelle de Cour et Buis
Chrono Cycliste
Dimanche 8 Octobre 2023
Initié par Carole le 10 oct. 2020 à 19:30 GMT, modifié par actupro le 6 oct. 2023 à 08:42 GMT, avec Actupro
Dimanche 8 Octobre 2023
A partir de 14h15
Campagne d'information et
de prévention 2023
Initié par Carole le 2 oct. 2023 à 16:14 GMT, modifié par Carole le 2 oct. 2023 à 16:22 GMT
Risques industriels majeurs
Petits chatons à adopter
Initié par Carole le 6 sep. 2023 à 09:41 GMT, avec Actupro
Puces des Couturières
et loisirs créatifs
Initié par Carole le 6 sep. 2022 à 16:32 GMT, modifié par Carole le 21 sep. 2023 à 20:37 GMT
Dimanche 24 Septembre 2023
de 9h00 à 17h00
Salle Socio culturelle et sportive
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT
Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.
Association familiale
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT
Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT
En tant qu'association loi 1901, vous voulez savoir si vous pouvez être reconnue d’utilité publique, quelles sont les conditions à respecter pour obtenir cette reconnaissance, quelles en sont les avantages, si ce statut peut vous être retiré ? Nous vous donnons les informations utiles.
Constitution de partie civile par une association
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT
La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale (par exemple, racisme, aide aux victimes) peut se constituer partie civile sous certaines conditions. Elle peut également se constituer partie civile pour soutenir une ou plusieurs victimes nommément désignées suite à des infractions entrant dans son objet.
La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT
L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT
L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Rédaction des statuts d'une association
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT
Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Agrément d'une association
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT
L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier.
Association de défense des consommateurs agréée
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT
Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne.
Association : évolution des ressources
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT
Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Comment déclarer des financements étrangers du culte ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT
Une association exerçant le culte qui reçoit un financement direct ou indirect de l'étranger doit le déclarer. Peu importe la forme de l'avantage ou de la ressource, l'obligation de déclaration s'impose, dès que le montant perçu, sur une année comptable, dépasse 15 300 €. L'obligation de déclaration s'impose quel que soit le montant pour les donations notariées et les legs. La déclaration doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT
La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT
Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.