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II - Responsabilité de la Ville de Cour et Buis

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III - Données à caractère personnel

Recueil de données personnelles

Le recueil des données à caractère personnel résulte d’une action volontaire du visiteur, les données collectées ne serviront qu’à apporter une réponse aux informations liées aux demandes. Ce recueil se présente sous forme d’un formulaire de collecte. Les demandes sont transmises par mail aux responsables concernés et sont également stockées sur le site internet. Pour faire valoir votre droit à l'oubli vous devez utiliser ce même formulaire et nous donner des éléments nous permettant de faire le lien avec vos données susceptibles d'être stockées sur notre site internet.

A ce jour, les e-formulaires sont :

- formulaire de contact générique

Les traitements sont considérés licite lorsque la personne concernée a consenti à ce traitement en étant au préalable informé de la ou des finalité(s) de celui-ci. A savoir, le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou il est découle d’un respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. (cf. article 6 du RGPD) Vous disposez de droits concernant ces traitements qui sont : accès, rectification, modification et suppression des données vous concernant. Pour l’appliquer, la Ville de Cour et Buis vous invite à contacter directement le délégué à la protection des données (DPD/DPO) : Mairie de Cour et Buis

Délégué à la Protection des Données M. Le Maire Jacques Garnier

Le responsable du traitement est Jacques Garnier

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Description : site officiel de village de Cour et Buis situé en Isère

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